L’éco-score français est l’un des composants de la loi Climat et résilience de 2021. Aussi connu sous le nom d’« affichage environnemental », il a été officiellement renommé « coût environnemental ». Il s’agit d’une méthodologie visant à calculer et à faire connaître les impacts environnementaux des produits textiles. Celle-ci s’appuie sur l’analyse du cycle de vie et l’évaluation de16 indicateurs environnementaux, tels que les émissions de carbone, la consommation d’eau et l’impact sur la biodiversité.
Lire les nouveautés de décembre 2024.
Adoptée en 2021, la loi française Climat et résilience est l’héritière de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi Agec). Elle englobe un large éventail de questions liées à la durabilité, des transports etvoyages au logement et l’occupation des sols. Pour les marques de mode et de vêtements, cette législation encadre principalement le greenwashing et les exigences en matière d’affichage environnemental.
Si votre entreprise exerce ses activités au sein de l’UE, la loi française Climat et résilience fait partie des lois nationales relatives à la durabilité que vous devez connaître.
Regardons maintenant de plus près ces textes importants
Les marques de vêtements et de mode seront impactées par cette loi à deux principaux niveaux : l’affichage et les allégations environnementales. Cet article portera uniquement sur l’affichage de l’éco-score.
Au moment de la vente, les consommateurs doivent avoir accès à des informations précises relatives à « l’impact environnemental des biens et services tout au long de leur cycle de vie ». Plusieurs indicateurs environnementaux sont concernés, comme les émissions de gaz à effet de serre, l’impact sur la biodiversité, ainsi que la consommation d’eau et d’autres ressources naturelles.
En 2022, l’Union des Industries Textiles (UIT) a collaboré avec l’Agence française de la transition écologique (Ademe) pour lancer et tester une nouvelle méthode d’affichage environnemental destinée aux textiles. Plusieurs méthodes ont été envisagées lors de la phase d’expérimentation, dont des scores de type ABCDE et sur 100 points. Ils ont ensuite été remplacés par un score numérique (voir la fin de l’article).
Catégories d’impact environnemental:
Les exigences en matière d’affichage environnemental s’appliquent à l’ensemble des producteurs, importateurs et distributeurs de produits textiles sur le marché français. Toutes les entreprises du secteur de l’habillement, françaises ou étrangères,opérant sur le marché français sont concernées
Le décret ne mentionne pas d’exemptions explicites pour les petites marques de mode, ni de seuils spécifiques liés à la taille de l’entreprise. Toutes les entités vendant ou distribuant les produits concernés, quelle que soit leur taille, doivent respecter la loi. En revanche, de futurs décrets ou directives de mise en œuvre peuvent apporter des précisions relatives au calendrier ou aux exceptions s’appliquant aux marques de vêtements plus petites.
Cela signifie aussi que les entreprises étrangères commercialisant des produits en France sont concernées. En outre, il est explicitement indiqué que les importateurs textiles doivent s’assurer que les exigences en matière d’affichage environnemental des vêtements introduits sur le marché français sont respectées.
L’éco-score français pour les textiles deviendra obligatoire un an après l’entrée en vigueur de la loi, en 2026 d’après nos calculs. À l’heure actuelle, le calcul et l’affichage de l’éco-score français restent des démarches volontaires.
La consultation relative à l’éco-score et son lancement prévu en 2025 permettent aux marques de mode de s’y préparer dès maintenant.
Voici le calendrier à avoir en tête :
Le cadre de l’éco-score français vient de faire un grand pas en avant et a un nouveau nom. Le 28 novembre, le ministère de la Transition écologique a initié une consultation officielle, marquant une évolution dans sa mise en place attendue depuis longtemps. C’est une étape importante pour les marques de mode et de vêtements qui se préparent à intégrer les prochaines exigences en matière d’affichage environnemental.
Après deux années de développement, il s’agit de l’étape finale avant la validation du cadre réglementaire de l’affichage du coût environnemental des vêtements décrit par la loi Climat et résilience. Il est prévu que l’éco-score soit rendu obligatoire après une période d’expérimentation volontaire de la part des marques de vêtements.
Suite aux évolutions du cadre de l’éco-score, voici les principales nouveautés qui ont été communiquées :
Plutôt qu’ « éco-score », le concept est désormais désigné par le terme « coût environnemental », et affiché en valeur absolue et non plus sous la forme d’une échelle ABCDE. L'appellation éco-score étant connue de tous, nous continuerons de l’utiliser dans cet article, mais sachez que son nom officiel a changé.
La consultation officielle relative à la méthode française de calcul de l’impact et aux visuels prévus pour l’affichage environnemental textile, a commencé fin novembre 2024 et s’est achevée le 19 décembre 2024. Elle porte sur deux textes réglementaires définissant les paramètres de l’éco-score français pour les textiles.
Projet de décret : il précise la méthode de calcul de l’impact environnemental et les règles encadrant la communication. Les marques de mode communiquant de façon volontaire les scores environnementaux agrégés de leurs produits doivent appliquer la méthodologie de l’éco-score. Les scores calculés avec d’autres méthodes doivent être cohérents avec l’éco-score. Le décret concerne les vêtements (neufs ou remanufacturés) mis en vente sur le marché national.
Projet d’arrêté : il détaille les catégories de produits, méthodes de calcul et exigences en matière d'affichage. Ce document définit le logo et les modalités de communication des impacts environnementaux. Le projet d’arrêté établit également des règles excluant certains produits. Par exemple, les articles dont plus de 20 % de la masse totale est composée de matériaux non-textiles, ou ceux constitués de matériaux ne faisant pas partie de la base de données d’Écobalyse, peuvent être exclus si aucun équivalent approprié n’est suggéré par la méthodologie.
À mesure que le cadre de l’éco-score prend forme, de nouvelles informations permettent aux marques de mode de savoir comment calculer et partager leurs scores de manière efficace. Voici une présentation rapide des éléments connus jusqu’à présent :
Ajustements de la modélisation : des mises à jour permettant de meilleurs ajustements et prenant en compte d’autres composants plus petits sont prévues dans les prochaines versions de la méthodologie.
Ces derniers mois, la méthodologie française s’est rapprochée de la méthode européenne PEF, mais leurs principales différences mentionnées ci-dessus font considérablement varier les scores obtenus avec chacune des deux méthodes, ce qui peut créer de la confusion auprès des consommateurs. C’est pour cette raison que l’éco-score et les PEFCR (règles catégorisant l’empreinte environnementale des produits) sont en cours d’alignement. Cet objectif à moyen terme a pour but d’aider les marques à respecter ces normes en France et dans l’UE. Il est important de répéter que les PEFCR pour les vêtements et les chaussures sont toujours en phase de recommandation et ne sont donc pas encore juridiquement contraignantes.
Le gouvernement français prévoit d’informer la Commission européenne en janvier 2025, suite aux réponses obtenues lors de la consultation concernant l’éco-score français. L’UE vérifiera ensuite la méthodologie proposée dans un délai de 3 mois. En avril 2025, il est prévu que le PEF A&F (l’empreinte environnementale pour les vêtements et chaussures) soit finalisé, permettant ainsi aux marques de calculer et de partager leurs scores (éco-score et PEF).
La méthodologie de calcul de l’éco-score français vise à corriger les biais et défauts du cadre des PEFCR européennes, qui ne prennent pas encore en compte la durabilité, les microplastiques ni la perte de biodiversité, et sous-estiment considérablement l’impact du polyester, favorisant ainsi la fast fashion. Ainsi, l’éco-score introduit non seulement des critères relatifs aux produits, mais aussi aux pratiques commerciales de l’industrie de la fast fashion qui les fabrique.
Il prend notamment en compte:
Il existe également des différences en matière de pondération et de granularité entre les bases de données française et européenne. Deux catégories d’impact (« exportation hors UE » et « émission de microfibres ») ont également été ajoutées.
Paramètres optionnels pour lesquels des valeurs par défaut sont disponibles :
Remarques concernant la masse : la masse et la composition de chaque élément du produit doivent être renseignées (par ex. tissu principal 200g 90 % coton/10 % polyester et doublure 100g 100 % coton). Il n’est pas nécessaire de fournir les informations relatives aux éléments représentant moins de 2 % de la masse du produit ou moins de 5 % de son impact.
Le calcul de l’éco-score s’effectue sur une taille unique, applicable à toutes les autres tailles du même segment. Les segments concernés sont les suivants :
Les articles de lingerie seront également inclus s’ils répondent au critère de composition des fibres textiles (au moins 80 % de la masse totale du produit). Des efforts restent à faire afin de pouvoir modéliser les accessoires caractéristiques d’un soutien-gorge.
Les produits textiles suivants sont exclus à l’heure actuelle :
Si une marque souhaite faire connaître l’impact environnemental de ses produits, elle doit:
Cependant, si une marque de mode a déjà calculé un autre score environnemental agrégé (une valeur unique combinant plusieurs indicateurs d’impact), comme le score PEF, elle doit:
Si les scores ne sont pas agrégés (par ex. s’il s'agit de l’empreinte carbone du produit ou du pourcentage de matériaux recyclés), l’affichage de l’éco-score n’est pas obligatoire.
Les marques textiles devront publier leurs scores, paramètres de calcul et données liées sur un portail centralisé, où des options d’importation groupée seront disponibles. La date du calcul et la nature juridique de l’entité responsable de l’affichage sur le portail seront également demandées. Si les marques calculent leur éco-score français, elles devront le partager sur ce portail.
À partir de l’année suivant le lancement de l’éco-score, les tierces parties (par ex. les distributeurs ou les applications) seront autorisées à calculer le score des marques de vêtements en utilisant les paramètres rendus publics. Pour les données manquantes, ces tierces parties prendront en compte des paramètres par défaut, qui sont des estimations et donnent des éco-scores plus élevés (moins favorables). Cela est dû au fait que les tierces parties n’ont qu’un accès limité aux données optionnelles et détaillées des produits, comme les choix de matériaux spécifiques ou les procédés de fabrication, que seules les marques peuvent fournir.
En revanche, les scores calculés par les marques priment sur les scores des tierces parties et les remplacent (en respectant un délai maximum d’un mois). Les marques de mode peuvent inclure des nuances et des paramètres optionnels reflétant une performance environnementale plus détaillée de leurs produits, et donnant des scores plus précis et avantageux.
Le cadre de l’éco-score autorise les mises à jour, pour garantir l’exactitude des scores et améliorer les données transmises :
Cette approche structurée permet à l’éco-score de présenter les données les plus exactes et à jour possibles, en tout temps.
La prochaine mise à jour (version 2.7) du cadre de l’éco-score français concernera les définitions des gammes de produits et d’autres ajustements. Elle sera bientôt disponible et fournira aux marques des instructions plus détaillées.
Nous vous tiendrons au courant !
Le système français d’affichage environnemental sur les vêtements comporte plusieurs outils permettant de calculer le coût environnemental des produits et de comparer les résultats. Par exemple, l’ADEME a publié des documents généraux destinés à évaluer l’impact environnemental des produits textiles. Le gouvernement a également rendu publique la plateforme Écobalyse, un calculateur en ligne gratuit estimant l’impact environnemental des produits alimentaires et textiles (car ces catégories de produits constitueront la première préoccupation). La version actuelle de l’outil sera optimisée dans les prochains mois pour incorporer les dernières évolutions de la méthodologie.
Analyse du cycle de vie du produit : notre plateforme réalise des analyses complètes du cycle de vie (ACV) conformes aux derniers standards de l’éco-score et du PEF européen. Nous calculons automatiquement l’éco-score de chaque produit, en utilisant les 16 indicateurs environnementaux requis pour garantir sa conformité.
Une meilleure précision qu’avec Écobalyse : Écobalyse effectue des calculs simplifiés de l’analyse du cycle de vie en utilisant des données moyennes mondiales facilement accessibles, visant à ne fournir qu’un score environnemental préliminaire. La grande base de données de Carbonfact, développée au cours de plusieurs années de collaboration avec plus de 150 marques et leurs fournisseurs, comporte une quantité exhaustive de données primaires et secondaires provenant de diverses sources validées scientifiquement. Nous proposons en outre des calculs précis destinés à d’autres matériaux et étapes de transformation, et incluons des catégories de produits supplémentaires, comme les chaussures.
Consolidation et nettoyage des données : Carbonfact combine des ensembles de données variés à partir de n’importe quels source ou format, permettant ainsi une gestion des données plus simple et efficace. Il vous manque des données ou certaines sont incomplètes ? Notre intelligence artificielle, entraînée avec de vastes ensembles de données primaires, comble les lacunes en estimant automatiquement des éléments tels que le poids des composants, les décitex et les étapes concernant les procédures.
Analyse des points prioritaires : Carbonfact identifie les principales sources d’émissions dans votre chaîne logistique, pour vous aider à vous concentrer sur les éléments avec le plus haut potentiel de réduction d’impact. Nous fournissons une liste ciblée des données à obtenir auprès de vos fournisseurs, pour permettre à votre équipe de gagner des semaines de travail et de calculer un éco-score plus complet et précis.
Proactivité en matière de conformité et de rapports : notre plateforme suit de près les mises à jour de la méthodologie et veille à ce que vos scores restent conformes aux évolutions des réglementations. Carbonfact génère des rapports prêts à être envoyés aux instances réglementaires, y compris au portail français des déclarations.
(Éco-score français calculé sur la plateforme de Carbonfact)